Cession de véhicule à Saint-Germain-lès-Arpajon (Essonne)

Spécialisé dans les démarches d’immatriculation de véhicule, Master Car propose d’accomplir vos démarches de cession de voiture. L’enseigne s’assure ainsi que votre opération soit faite dans les règles de l’art, pour éviter tout problème par la suite.

Le certificat de cession de véhicule

La déclaration de cession est un acte obligatoire lors de la vente de voiture ou le don de voiture. Le vendeur fournit à l’acheteur un certificat de cession, également appelé certificat de vente, qui est un document officiel ayant la même forme qu’un formulaire cerfa. Il confirme à l’administration l’enregistrement de la vente de la voiture dans le système étatique. Ce certificat sert aussi à officialiser le transfert de propriété et de responsabilité de votre ancien véhicule. Il vous décharge ainsi de toute responsabilité en cas d’infraction commise par le nouveau propriétaire (excès de vitesse par exemple). L’acheteur pourra également obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
La cession de véhicule pour destruction est valable pour tout véhicule ancien ou hors d’état de marche que vous ne souhaitez ou ne pouvez pas revendre. La déclaration de cession se réalise auprès d’un centre de recyclage pour véhicules hors d'usage ou centre VHU.

Les obligations du vendeur du véhicule

Être le propriétaire

Le vendeur doit bien être le propriétaire du véhicule, car il détient officiellement la carte grise de celui-ci. Son nom doit figurer en case C.1 du certificat d’immatriculation. Dans le cas où le nom d’un organisme de financement y figure, le vendeur n’est pas le propriétaire du véhicule.

Disposer du contrôle technique

Le vendeur doit avoir effectué le contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans. La loi l’oblige à fournir la preuve d’une visite technique datant de moins de 6 mois le jour de la vente afin d’assurer le bon état de fonctionnement et d’entretien du véhicule.

Disposer du récépissé de déclaration d’achat (professionnels de l’automobile)

S’il s’agit d’un professionnel de l’automobile, le vendeur est également tenu de déclarer la cession. Au cours de la transaction, il devra vous présenter une copie du récépissé de déclaration d’achat. Ce document confirme que la voiture est bien enregistrée au nom de votre vendeur.

Les questions fréquentes sur la cession de véhicule

Quels sont les éléments à fournir pour enregistrer la cession d’un véhicule ?

En plus de réaliser les démarches pour la carte grise, Master Car se charge également d’enregistrer votre cession de véhicule. Vous devrez fournir ces éléments :

• Copie de la CNI / Permis de conduire du vendeur (en cours de validité) et celui de l’acheteur (optionnel)
• Photocopie de la carte grise (resto/verso) : l’original est remis à l’acheteur afin qu’il puisse réaliser le titulaire dans un délai de 30 jours.
• Original du Certificat de Cession (cerfa N°15776*01) : rempli et signé par le vendeur et l’acheteur.
• Original du Mandat (cerfa N°13757*03) : procuration que vous donnez à Master Car pour réaliser l’enregistrement de la cession de votre voiture.

Faut-il déclarer le don d’un véhicule ?

Oui, les démarches afférentes au don de véhicule sont semblables à celles relatives à la vente. Néanmoins, le certificat de vente et la carte grise devront comporter la mention « cédé à titre gratuit ». Il constitue la preuve que vous avez offert votre véhicule à un tiers.

Quel est le délai imparti pour déclarer la cession d’un véhicule ?

Le centre de carte grise à Saint-Germain-lès-Arpajon vous accompagne à chaque étape de votre cession de véhicule. Le délai imparti pour faire la déclaration de cession est au maximum 15 jours après l’opération.